Conditions générales d’utilisation du site elunavoraq

Avant d’utiliser nos services, merci de lire attentivement ces conditions qui définissent vos droits et responsabilités sur le blog elunavoraq. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve de ces termes.

Mise à jour : 21 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et en accepter l’intégralité. Celles-ci constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et elunavoraq.

Définitions

Voici les principales définitions utiles pour la compréhension de ces conditions générales.

  • « Site » : le portail digital elunavoraq disponible à l’adresse elunavoraq.com et ses sous-domaines connexes.
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant et naviguant sur le site, quels que soient son lieu ou son terminal.
  • « Services » : ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés par elunavoraq sur son site, y compris le blog.
  • « Données » : informations à caractère personnel ou technique collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

Tout usage du site doit se faire dans le respect des lois en vigueur au Canada et selon les finalités présentées dans ces conditions.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux utilisateurs ayant la capacité juridique de contracter et n’étant pas soumis à des restrictions légales particulières.

Le service est strictement réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la charte de bonne conduite du site ainsi que la confidentialité des données.

  • Ne pas publier de contenus illicites ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
  • Respecter la vie privée et les droits des autres membres ou visiteurs.
  • Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux zones protégées du site.
  • Prévenir elunavoraq en cas de suspicion d’utilisation abusive ou d’incident de sécurité.

Utilisations interdites

Certains comportements sont strictement prohibés sur elunavoraq.

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
  • Diffuser virus, logiciels malveillants ou toute technologie pouvant perturber le service.
  • Collecter ou utiliser des données sans consentement ou à des fins commerciales non autorisées.
  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle des tiers ou à celle de elunavoraq.
  • S’adonner à toute activité visant à nuire à l’expérience utilisateur ou à la réputation du site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur elunavoraq (textes, images, logos, designs) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient mais cèdent à elunavoraq un droit d’utilisation pour la promotion de ses services.

Droits sur les contenus publiés:

elunavoraq peut modérer, retirer ou archiver tout contenu jugé inapproprié ou contraire à la législation.

Confidentialité et respect de la vie privée

Les traitements de données réalisés sur le site respectent la législation canadienne sur la protection de la vie privée. Pour plus de détails, référez-vous à notre politique de confidentialité. Consulter la confidentialité

Avis de non-responsabilité générale

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité et aux risques inhérents à tout usage Internet.

Avertissement important:

Les contenus publiés ne constituent ni un conseil juridique, financier, ni une offre contractuelle. Les résultats mentionnés peuvent varier selon chaque situation.

Limite de responsabilité de elunavoraq

elunavoraq décline toute responsabilité pour tout dommage indirect lié à l’accès ou à l’usage du site ou à l’indisponibilité temporaire de ses services.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser elunavoraq contre toute réclamation ou préjudice résultant de la violation des présentes conditions.

Règlement des différends et litiges

En cas de désaccord, elunavoraq privilégie le dialogue et la résolution amiable entre parties.

Arbitrage

Si aucune solution n’est trouvée, le différend peut être soumis à un arbitrage selon les lois canadiennes.

L’arbitrage sera toujours proposé avant tout recours devant les tribunaux.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme nationale canadienne de médiation et règlement des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme de règlement: Accéder à la plateforme de règlement

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Résiliation

elunavoraq se réserve le droit de suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

elunavoraq peut modifier les conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des nouvelles versions via la page dédiée.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord utilisateur

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre elunavoraq et ses utilisateurs.

Pour nous contacter à propos des conditions

Pour toute question liée à ces conditions, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes.

Adresse courriel: content@elunavoraq.com

Téléphone: +1 (250) 023-9254

Adresse postale: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Date de prise d’effet: En vigueur le 21 octobre 2025

Version: 1.0